Accueil DPE
Au regard des dernières annonces gouvernementales, l’ADEME adopte les mesures correspondant au stade 3 de son plan de continuation d’activité.
Le principe est de maintenir autant que possible l’activité de l’ADEME sur la base du télétravail généralisé.
En conséquence, les salariés restent à leur domicile, ce qui occasionne l'impossibilité pour l'ADEME de générer l'envoi des courriers postaux pour la transmission de leur identifiant et mot de passe des comptes des diagnostiqueurs.
Les diagnostiqueurs concernés, doivent prendre l'attache du support (support@observatoire-dpe.fr) afin que nous puissions transmettre l'identifiant et le mot de passe.
Merci de votre compréhension
L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de transmettre les DPE,
réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME
Art L134-4-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique les transmettent à des fins
d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui rend disponibles auprès des
collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. "
La mise en place
du présent observatoire par l’ADEME répond ainsi aux dispositions du
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011
relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique.
Cet Observatoire des DPE est destiné au plus grand nombre et tous les utilisateurs, volontaires ou obligés, devraient y
trouver un intérêt.
Pour l’utilisateur « grand public » en particulier, c'est un outil permettant de :
1. s’assurer de la réalité du DPE de son logement actuel ou futur
(pour les DPE réalisés APRES l’ouverture de cette base), : Art R-134-5.5 alinéa 2 « Cette application permet à un utilisateur de vérifier la régularité de la réalisation et la validité
dans le temps d’un diagnostic de performance énergétique, à l’exclusion de tout accès aux données individuelles.
2. consulter des statistiques sur l'ensemble de la base afin de juger
de la qualité énergétique de l'offre de logement. Cette fonctionnalité sera mise en service dès que la base contiendra un nombre significatif de données.
3. d’accéder à des listes de
diagnostiqueurs par localisation et pour tous les organismes certificateurs,
4. se repérer dans les différentes modalités de DPE et d’en reconnaître le bon modèle selon la situation
Pour en savoir plus sur le DPE visitez le site www.rt-batiment.fr
Etat de validation des logiciels
Veuillez trouver ci-dessous le tableau de suivi d'évaluation des logiciels :
| Éditeur |
Logiciel |
Validation
DHUP |
Transmission
Base DPE |
| ATLIBITUM |
Analysimmo (v2.2.2.0) |
OK |
OK |
| BBS SLAMA |
Eco-Diag (v1.3) |
OK |
OK |
| ITGA |
Imm'PACT Module DPE (v7A) |
OK |
OK |
| PERRENOUD |
DPEWIN (v4) |
OK |
OK |
| LICIEL Environnement |
LICIEL Diagnostics (v4) |
OK |
OK |
| DIAGAMTER |
WTAB(v 2.1) |
OK |
OK |
| OBBC DEVELOPPEMENT |
WINDPE(v 2.0) |
OK |
OK |
| ATLANTE DEVELOPPEMENT |
ATLANTE XPERT(v 2.0) |
OK |
OK |
| La Vallée des Rois |
DPE-Bâtiment (v 0.3) |
OK |
OK |
| OFFICE EXPERT |
Expertec PRO (v 2.0) |
OK |
OK |
| FAUCONNET Ingénierie SAS |
Fisa-DPE(v 2.00) |
OK |
OK |
| TEKIMMO |
DjeserDiag (v 1.0) |
N/A
(n’utilise pas la méthode 3-CL) |
OK |
| Deveko |
Domofit DPE(v 1.1) |
OK |
OK |
| QUALICONSULT |
QUALIDPE (v 1.0) |
OK |
OK |